La découverte d'un vice caché après l'achat d'une maison ou d'un appartement est une situation complexe qui nécessite une expertise technique rigoureuse. Selon l'article 1641 du Code civil, le vice doit être antérieur à la vente, non apparent lors des visites, et rendre le bien impropre à son usage.
Pour qu'un désordre soit légalement qualifié de vice caché, il doit répondre à trois conditions cumulatives :
La gravité : Le défaut doit être suffisamment important pour que l'acquéreur n'ait pas acheté le bien (ou en ait donné un moindre prix) s'il l'avait connu.
Le caractère caché : Un défaut visible (même sans être expert) lors d'une visite attentive ne peut être invoqué.
L'antériorité : Le défaut devait exister au moment de la signature de l'acte authentique de vente.
"La clause d'exonération des vices cachés, présente dans la quasi-totalité des compromis de vente entre particuliers, est souvent perçue comme un bouclier total par les vendeurs. C'est une erreur. En tant qu'experts, nous démontrons techniquement la mauvaise foi ou la connaissance préalable du désordre par le vendeur, ce qui permet de faire tomber cette clause et d'ouvrir la voie à une indemnisation ou une annulation de la vente."
Absence de fondations ou fondations inadaptées (provoquant des fissures).
Présence d'insectes xylophages (termites, mérule) dissimulée par des travaux de camouflage.
Infiltrations d'eau en toiture masquées par des faux-plafonds récents.
Défauts structurels graves sur la charpente ou les murs porteurs.
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