L'assurance Dommages-Ouvrage (DO) est une assurance obligatoire que doit souscrire tout maître d'ouvrage (particulier ou professionnel) avant l'ouverture d'un chantier de construction ou de rénovation lourde. Son rôle est de permettre la réparation rapide des désordres relevant de la garantie décennale, sans attendre qu'une décision de justice ne tranche les responsabilités entre les différents intervenants.
En cas de sinistre grave (fissures structurelles, infiltrations majeures), l'assurance Dommages-Ouvrage présente des avantages majeurs :
Préfinancement des travaux : Elle paie les réparations nécessaires avant même de se retourner contre les assureurs des entreprises responsables.
Délais stricts : L'assureur DO est tenu par des délais légaux (loi Spinetta) pour répondre à votre déclaration et proposer une indemnisation.
Sécurité à la revente : L'absence d'assurance DO doit être mentionnée dans l'acte de vente et peut constituer un frein majeur pour les futurs acquéreurs durant les 10 ans suivant la réception.
"Le piège de l'assurance Dommages-Ouvrage réside dans l'offre d'indemnisation. L'expert mandaté par la DO propose souvent une solution de 'réparation de surface' (ex: agrafage de fissures) là où une 'réparation de fond' (ex: reprise en sous-œuvre) est nécessaire. Notre assistance lors de l'expertise DO est cruciale : nous contestons les rapports d'expertise insuffisants pour vous garantir une enveloppe financière permettant une remise en état pérenne et conforme aux normes DTU."
60 jours : Délai maximal pour notifier sa décision de prendre en charge (ou non) le désordre après réception de la déclaration de sinistre.
90 jours : Délai pour présenter une offre d'indemnisation (porté à 135 jours en cas de difficultés particulières avec l'accord de l'assuré).
15 jours : Délai de paiement après acceptation de l'offre par l'assuré.
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"Le Cabinet LEFEUVRE EXPERTISE intervient sur l'ensemble des régions PACA, NOUVELLE AQUITAINE et ILE DE FRANCE pour vous accompagner pour vos expertises techniques"