L’Assurance Construction : Guide Complet 2026 (Décennale, Dommages-Ouvrage, Responsabilités et Obligations BTP) 

Même un chantier dirigé par une entreprise sérieuse n’est jamais exempt de risques.
Un simple défaut de mise en œuvre ou une erreur technique peut générer :

• fissures structurelles

• infiltrations toiture

• affaissements de dallage

• défauts d’étanchéité

• malfaçons lors de travaux de rénovation
  
  

Dans ces situations, l’assurance sert à sécuriser financièrement les réparations.

Sans assurance, un particulier peut se retrouver à financer seul plusieurs dizaines de milliers d’euros de travaux.

C’est notamment ce que nous constatons dans notre page dédiée aux défenses amiables des assurés sinistrés :
👉 https://www.lefeuvre-expertise.fr/nos-services/defense-amiable-des-assures-sinistres

✅ 3.1. Qui doit avoir une décennale ?

Tous les professionnels intervenant sur l’ouvrage doivent être assurés :

• maçonnerie

• charpente

• toiture

• gros œuvre

• menuiseries extérieures

• isolation

• piscines

• pose de carrelage sur chape désolidarisée

• VRD, fondations, drainage

• architecte

• maître d’œuvre

• BET structure
  
  

Les sanctions sont très lourdes pour un intervenant non assuré.

Pour vérifier si une malfaçon est décennale, nous réalisons des constats de malfaçons :
👉 https://www.lefeuvre-expertise.fr/nos-services/suivi-de-travaux/constats-de-malfacons

✅ 3.2. Ce que couvre réellement la décennale

Elle couvre les désordres rendant l’ouvrage :

• impropre à sa destination

• ou compromettant sa solidité
  
  

Exemples fréquents rencontrés lors de nos expertises :

• fissures traversantes

• infiltration par façade ou toiture

• tassement différentiel

• défaut d’étanchéité de terrasse ou balcon

• isolation défaillante

• affaissement de plancher bois
  
  

Pour approfondir :
👉 Expertises après sinistre : https://www.lefeuvre-expertise.fr/nos-services/defense-amiable-des-assures-sinistres

✅ 4.1. Pourquoi la DO est obligatoire ?

Pour une raison simple : indemniser rapidement sans attendre la recherche de responsabilité.

La DO rembourse d’abord, puis se retourne contre les assureurs décennaux.

Sans DO ?
➡️ 18 à 36 mois de procédure

Avec DO ?
➡️ Indemnisation sous 90 jours

✅ 4.2. Comment fonctionne la DO en cas de sinistre ?

1. Déclaration du sinistre

2. Nomination d’un expert DO

3. Expertise contradictoire

4. Réponse sous 60 jours

5. Indemnisation sous 90 jours

6. Recours contre l’assureur décennal
   
   

Pour être bien accompagné lors d’une expertise d’assurance, consulte :
👉 Assistance à expertise judiciaire : https://www.lefeuvre-expertise.fr/nos-services/assistance-expertise-judiciaire

✅ 5.1. Le constructeur

Il est responsable :

• contractuellement

• civilement

• décennalement

• pénalement s’il est non assuré
  
  

✅ 5.2. Le maître d’ouvrage

Il doit :

• souscrire la DO

• fournir des informations exactes

• payer les travaux

• entretenir l’ouvrage normalement

✅ Responsabilité Civile du Maître Ouvrage (RCMO)

La garantie de Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO) permet de couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels aux tiers du fait de l’opération de construction

✅ Garantie tous risques chantier (TRC)

L'assurance tous risques chantier ou (TRC) a pour objet de couvrir l’ensemble des dommages matériels causés à l’ouvrage final ou à l’ouvrage provisoire comme un effondrement, un incendie, des dégâts des eaux, une tempête et des vols de matériaux à compter de leur dépôt sur le chantier

Pour limiter les litiges :
👉 Suivi régulier : https://www.lefeuvre-expertise.fr/nos-services/suivi-de-travaux/suivi-regulier-pendant-travaux

✅ La DO est-elle obligatoire ?

Oui pour tout particulier faisant construire.

✅ La décennale couvre-t-elle les fissures ?
 

Oui si elles compromettent la solidité.

👉 Expertise fissures :  https://www.lefeuvre-expertise.fr/nos-services/expertises-techniques-specifiques/fissures

✅ Comment contacter un expert ?

👉 https://www.lefeuvre-expertise.fr/contact

✅ Que faire si mon artisan n’est pas assuré ?

Arrêter immédiatement le chantier.

Plus de réponses :
👉 FAQ : https://www.lefeuvre-expertise.fr/faq